Préambule
Les présentes Conditions Générales de Services (CGS) s'appliquent à toutes les prestations de chasse immobilière en location proposées par Las'immo (Julie Lasman - EI), entreprise domiciliée au 34 rue Fernand Pelloutier, 92110 Clichy, SIRET : 937 578 235 00015.
Dans ces CGS, par Las'immo nous désignons Julie Lasman - EI
Objet du service
Las'immo propose un service d'accompagnement personnalisé pour la recherche de logements en location en région parisienne. Ce service inclut :
- La sélection de biens correspondant aux critères de recherche établis par le client.
- L'organisation de visites et l'assistance lors des démarches de visite.
- La préparation et la mise en valeur du dossier locatif du client.
Obligations de Las'immo
Las'immo s'engage à :
- Proposer des biens respectant autant que possible les critères de recherche spécifiés par le client.
- Organiser des visites et assister le client dans la préparation de son dossier locatif.
- Tenir régulièrement informé le client de l’avancement de la recherche et des opportunités disponibles.
Obligations du client
Le client s'engage à :
- Fournir toutes les informations nécessaires à la recherche de logement, y compris les justificatifs pour le dossier locatif.
- Être disponible dans des délais raisonnables pour les visites organisées par Las'immo.
- S’acquitter des paiements dans les conditions et délais prévus.
Durée du contrat
Le contrat prend effet à compter de la date de signature par les deux parties et reste en vigueur jusqu'à la réalisation de l'objet du contrat ou jusqu'à résiliation par l’une des deux parties.
Conditions financières
Le montant total de la prestation est fixé à 990€, payable comme suit :
- Un acompte de 90€, versé à la signature du contrat. Cet acompte est remboursable au bout de 3 semaines si aucune visite de logement n’a été proposée au client durant cette période.
- Le solde de 900€ est payable en trois mensualités de 300€ : un premier versement dû à l’issue de la signature du contrat de bail, puis deux versements de 300€ sur les deux mois suivants.
Confidentialité
Las'immo s'engage à ne pas divulguer les informations ou documents confidentiels échangés dans le cadre de ce contrat sans l’accord préalable du client.
Propriété intellectuelle
Tous les documents et analyses produits par Las'immo dans le cadre de la prestation sont réservés à l’usage exclusif du client et ne peuvent être partagés ou réutilisés sans l’accord préalable de Las'immo.
Résiliation
Le contrat peut être résilié par l’une ou l’autre des parties en cas de manquement aux obligations définies dans les présentes CGS, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.