Préambule

Les présentes Conditions Générales de Services (CGS) s'appliquent à toutes les prestations de chasse immobilière en location proposées par Las'immo (Julie Lasman - EI), entreprise domiciliée au 34 rue Fernand Pelloutier, 92110 Clichy, SIRET : 937 578 235 00015.

Dans ces CGS, par Las'immo nous désignons Julie Lasman - EI

Objet du service de recherche locative

Las'immo propose un service d'accompagnement personnalisé pour la recherche de logements en location en région parisienne. Ce service inclut :

Objet des services de conseils

Las'immo propose également des services de conseils en immobilier, incluant deux formules au choix :

Obligations de Las'immo

Pour le service de recherche locative, Las'immo s'engage à:

Pour le service de conseils écrit, Las'immo s'engage à:

Pour le service de conseils téléphonique, Las'immo s'engage à:

Obligations du client - Service de recherche d'appartement uniquement

Le client s'engage à :

Durée du contrat - Service de recherche d'appartement uniquement

Le contrat prend effet à compter de la date de signature par les deux parties et reste en vigueur jusqu'à la réalisation de l'objet du contrat ou jusqu'à résiliation par l’une des deux parties.

Conditions financières

Pour le service de recherche locative, les tarifs sont les suivants :

Le montant total de la prestation est fixé à 1150€, payable comme suit :

Pour le service de conseils, les tarifs sont les suivants :

Confidentialité

Las'immo s'engage à ne pas divulguer les informations ou documents confidentiels échangés dans le cadre de ce contrat sans l’accord préalable du client.

Propriété intellectuelle

Tous les documents et analyses produits par Las'immo dans le cadre de la prestation sont réservés à l’usage exclusif du client et ne peuvent être partagés ou réutilisés sans l’accord préalable de Las'immo.

Résiliation

Le contrat peut être résilié par l’une ou l’autre des parties en cas de manquement aux obligations définies dans les présentes CGS, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.