Liste des meubles obligatoires en appartement meublé
Louer un appartement meublé ne signifie pas simplement qu'il contient quelques meubles. La loi impose une liste précise d'équipements et de mobilier que le propriétaire doit obligatoirement fournir pour que le logement puisse être qualifié de "meublé". Cette liste est définie par le décret n° 2015-981 du 31 juillet 2015.
Connaître cette liste est essentiel, que vous soyez locataire (pour vérifier que le logement est conforme) ou propriétaire (pour vous assurer de respecter vos obligations).
Quelle différence entre location vide et meublée ?
La distinction est importante car elle impacte directement le type de bail, la durée, le dépôt de garantie et le loyer :
| Critère | Location vide | Location meublée |
|---|---|---|
| Durée du bail | 3 ans minimum | 1 an minimum (9 mois pour étudiants) |
| Dépôt de garantie | 1 mois hors charges | 2 mois hors charges |
| Loyer | Généralement moins élevé | Généralement 10 à 30 % plus élevé |
| Équipements fournis | Aucun obligatoire | Liste obligatoire (décret 2015) |
Un logement ne peut être loué en tant que "meublé" que s'il contient tous les éléments de la liste ci-dessous. Si un seul élément manque, le logement peut être requalifié en location vide par un tribunal.
Chambre
- Literie complète : un lit avec matelas, ainsi qu'une couette ou couverture. Le linge de lit (draps, housses) n'est pas obligatoire mais souvent fourni.
- Dispositif d'occultation des fenêtres : volets, stores ou rideaux opaques permettant de dormir dans l'obscurité.
Cuisine
- Plaques de cuisson : gaz, électriques ou induction, en état de fonctionnement.
- Four ou micro-ondes : l'un ou l'autre suffit. Le propriétaire n'est pas tenu de fournir les deux.
- Réfrigérateur avec compartiment congélateur : un réfrigérateur simple avec un compartiment atteignant au minimum -6 °C, ou un réfrigérateur accompagné d'un congélateur séparé.
- Vaisselle en quantité suffisante : assiettes, verres, couverts, tasses. Le nombre doit correspondre au nombre d'occupants prévu.
- Ustensiles de cuisine : casseroles, poêles, spatules, et tout le nécessaire pour préparer un repas.
Pièce à vivre
- Table : une table permettant de manger ou de travailler.
- Sièges en nombre suffisant : chaises, tabourets ou canapé, en nombre adapté aux occupants.
- Étagères de rangement : bibliothèque, étagères murales, penderie ou armoire. Le locataire doit disposer d'espaces de rangement.
- Luminaires : chaque pièce doit disposer d'au moins un luminaire fonctionnel. Les simples douilles au plafond sans ampoule ne suffisent pas.
Entretien
- Matériel d'entretien adapté au type de sol : aspirateur si le logement a de la moquette ou du parquet, balai et serpillière si le sol est en carrelage ou vinyle.
Récapitulatif complet
| Pièce | Équipement obligatoire |
|---|---|
| Chambre | Lit + matelas + couette ou couverture, dispositif d'occultation des fenêtres |
| Cuisine | Plaques de cuisson, four ou micro-ondes, réfrigérateur + congélateur (ou compartiment -6 °C), vaisselle suffisante, ustensiles de cuisine |
| Pièce à vivre | Table, sièges suffisants, étagères de rangement, luminaires |
| Entretien | Matériel d'entretien adapté (aspirateur ou balai/serpillière) |
Que faire si un meuble ou équipement manque ?
Si vous constatez qu'un élément de la liste obligatoire est absent lors de votre emménagement, voici les étapes à suivre :
- Signalez-le par écrit au propriétaire ou à l'agence (email ou courrier recommandé). Décrivez précisément ce qui manque.
- Demandez la mise en conformité : le propriétaire a l'obligation de fournir les équipements manquants dans un délai raisonnable.
- En cas de refus : vous pouvez saisir la commission départementale de conciliation (CDC), un service gratuit qui tente de résoudre le litige à l'amiable.
- En dernier recours : vous pouvez saisir le tribunal judiciaire pour demander la requalification du bail en location vide. Cela a des conséquences importantes : le bail passe à 3 ans, le dépôt de garantie est réduit à 1 mois, et le loyer peut être revu à la baisse.
Bon à savoir : la requalification en location vide est une arme puissante pour le locataire. Elle peut entraîner le remboursement du trop-perçu de dépôt de garantie (passage de 2 mois à 1 mois) et une révision du loyer. C'est pourquoi les propriétaires ont tout intérêt à respecter la liste.
Vérifier lors de l'état des lieux
Le meilleur moment pour contrôler la conformité du logement est l'état des lieux d'entrée. Munissez-vous de cette liste et cochez chaque élément. Vérifiez non seulement la présence de chaque équipement, mais aussi son état de fonctionnement : des plaques de cuisson présentes mais hors service ne remplissent pas l'obligation.
Notez précisément l'état de chaque meuble et équipement dans l'état des lieux. En cas de litige à la sortie, ce document fera foi.
Source officielle
La liste des meubles obligatoires est fixée par le décret n° 2015-981 du 31 juillet 2015, pris en application de l'article 25-4 de la loi du 6 juillet 1989. Vous pouvez consulter le texte complet sur service-public.fr.
Conseil Las'immo : avant de signer un bail meublé, visitez le logement en vérifiant point par point cette liste. Si des éléments manquent, négociez leur ajout avant la signature. C'est beaucoup plus simple que de les réclamer après.